Le secret professionnel : une obligation à géométrie variable

La nécessité de la cohérence et de la continuité de l’accompagnement pluridisciplinaire et la lutte contre les maltraitances ont remis en cause l’obligation absolue du secret professionnel pour ceux qui y étaient tenus. Parallèlement, le renforcement des lois sécuritaires menace la protection du secret professionnel. Néanmoins, le droit du secret professionnel offre parfois une option au professionnel quant à la décision de recouvrir ou non au secret professionnel. Il est donc essentiel pour les professionnels de se familiariser non seulement avec un droit du secret professionnel en constante évolution mais aussi d’acquérir les repères nécessaires pour faire de celui-ci un outil vers un accompagnement bientraitant.

Objectifs généraux et pédagogiques

Comprendre le régime juridique du secret professionnel
Comprendre les implications opérationnelles du secret professionnel dans ses pratiques
Exploiter le partage du secret professionnel dans le respect de l’intérêt de l’usager
Connaître ses responsabilités en tant que professionnel en cas de violation du secret professionnel
Détenir les clés d’une institutionnalisation de la question du secret professionnel

Contenu

Le secret professionnel, variable d’ajustement entre l’impératif de sécurité et d’accompagnement des personnes vulnérables

Le périmètre du secret professionnel

Les professionnels et informations soumis au et par le secret professionnel
La discrétion professionnelle

Le principe de respect du secret professionnel ou de la discrétion

Le respect du secret professionnel au quotidien
Les conséquences de la violation du secret professionnel
Le corollaire du secret professionnel : l’assistance à personne en danger

Les exceptions au secret professionnel 

Le secret partagé
Du devoir de se taire au droit de parler
Du droit de parler au devoir de le faire
L’éthique de la communication d’un secret professionnel

Le secret professionnel : une question institutionnelle

La réflexion collective sur le secret professionnel
L’intégration de la question du secret professionnel dans les outils de la loi du 2 janvier 2002

Méthodes et outils pédagogiques

Apports théoriques illustrés par des exemples

Apports en méthodologie de projets et remise d’un support pédagogique

Études de cas proposés par le formateur et les participants

Public concerné

Tout professionnel du secteur social et médico-social

Nature et caractéristiques de l’action de formation

Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Prérequis

Intervenir dans le secteur du  social et médico-social

Intervenant

Juriste, Consultant

Date

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Lieu

Au sein de votre structure

Durée

1 jour (7 heures)

Tarif

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Évaluation

  • Des acquis
  • De la satisfaction