Les responsabilités juridiques des professionnels de santé

Les normes qui s’imposent aux professionnels de santé sont de plus en plus contraignantes. Si elles peuvent freiner leurs initiatives, elles garantissent une prise en charge sécurisée du patient.  En cas de non-respect de ces normes, la responsabilité des professionnels peut-être engagée.

Il est donc fondamental que ces derniers connaissent leurs obligations légales non seulement envers les patients mais aussi envers leurs collègues et leurs établissements.

Objectifs généraux et pédagogiques

Actualiser ses connaissances dans les différents domaines de la responsabilité juridique
Définir les niveaux de responsabilité du personnel soignant
Repérer les situations à risques

Contenu

Les principes des responsabilités professionnelles

La notion de faute
Le dommage
La réparation
La responsabilité administrative des établissements
Les éléments de responsabilité médicale

La responsabilité pénale des professionnels de santé 

Les droits des patients et obligations des professionnels de santé

La loi du 4 mars 2002 et ses conséquences pour le personnel soignant
Les fondements de la responsabilité du personnel soignant

Les conditions d’exercice des responsabilités et respect de la sphère de compétences

Les règles professionnelles et le décret de compétences
Les jurisprudences récentes

Les difficultés rencontrées

Le rôle propre, droit de prescription, action sur protocole…
La délégation et la collaboration infirmières/aides-soignants
La relation au sein de l’équipe et avec les professionnels extérieurs, transmissions et traçabilité, encadrement d’élèves…
Les relations avec les personnes soignées et les familles
Les pratiques professionnelles et principales difficultés liées aux spécificités du service

Méthodes et outils pédagogiques

Apports théoriques illustrés par des exemples
Préconisations opérationnelles et valorisation des techniques proposées par les participants
Partage d’expériences et de bonnes pratiques
Études de cas proposés par le formateur et les participants
Remise d’un support pédagogique

Public concerné

Professionnels de santé

Nature et caractéristiques de l’action de formation

Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Prérequis

Intervenir dans le secteur du sanitaire

Intervenant

Juriste, spécialisé en droit de la responsabilité médicale

Date

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Lieu

Au sein de votre structure

Durée

2 à 3 jours (14 à 21 heures)

Tarif

Nous consulter

Évaluation

  • Des acquis
  • De la satisfaction