La responsabilité juridique des travailleurs sociaux

Les normes qui s’imposent aux travailleurs sociaux sont de plus en plus contraignantes. Si elles peuvent freiner leurs initiatives, elles garantissent une prise en charge sécurisée de l’usager. En cas de non respect de ces normes, la responsabilité des travailleurs sociaux peut être engagée. Il est donc fondamental que ces derniers connaissent leurs obligations légales non seulement envers les usagers mais aussi envers leurs collègues et leurs établissements.

Objectifs généraux et pédagogiques

Comprendre les principes fondamentaux du droit pénal, civil et social
Connaître les différentes responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et de leurs dirigeants
Connaître les éléments de procédure pénale, civile et prud’homale

Contenu

La responsabilité morale et  juridique

La responsabilité pénale

Les principes élémentaires de droit pénal
Les infractions commises dans le cadre d’une intervention sociale
Les infractions commises à l’encontre de l’établissement
L’articulation entre responsabilité du travailleur social, celle de l’établissement et de la personne morale
L’introduction à la procédure pénale

La responsabilité civile et l’action récursoire

Les 3 conditions de l’engagement de la responsabilité civile
La solvabilité et l’action récursoire
L’articulation entre la responsabilité du travailleur social, celle de l’établissement et de la personne morale
L’introduction à la procédure civile

Les responsabilités en tant que salarié

La faute légère, faute lourde
Les sanctions en droit du travail : de l’avertissement au licenciement
L’introduction à la procédure prud’homale

L’imbrication des responsabilités

La responsabilité pénale et civile
La responsabilité des dirigeants associatifs et des dirigeants salariés
La responsabilité des personnes morales et physiques
La responsabilité des dirigeants et responsabilité des salariés

Méthodes et outils pédagogiques

Apports théoriques illustrés par des exemples
Illustration par des cas jurisprudentiels
Études de cas proposés par le formateur et les participants
Remise de supports pédagogiques

Public concerné

Tout professionnel du secteur social et médico-social

Nature et caractéristiques de l’action de formation

Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Prérequis

Intervenir dans le secteur social et médico-social

Intervenant

Juriste

Date

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Lieu

Au sein de votre structure

Durée

2 jours (14 heures)

Tarif

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Évaluation

  • Des acquis
  • De la  satisfaction