Les droits de l’enfant : de leur proclamation à leur exercice effectif

La nécessité de reconnaître l’enfant comme un sujet de droits et de bâtir un arsenal juridique spécifique protecteur de son intérêt  s’est concrétisée au XXème siècle à travers l’adoption de textes internationaux et le développement d’un système de protection des mineurs en danger dans leur famille. Cette approche à travers le prisme juridique des intérêts de l’enfant permet aux professionnels de se familiariser avec les références formelles qui structurent leur intervention socio-éducative auprès des enfants et de leurs familles.

Objectifs généraux et pédagogiques

S’approprier les textes juridiques affirmant les droits de l’enfant
Appréhender les droits de l’enfant comme fondement de l’action éducative
Connaître le système institutionnel de protection des droits de l’enfant

Contenu

Le mineur : sujet de droit

La protection de l’enfant en raison de sa vulnérabilité
L’enfant en capacité de prendre part aux décisions qui le concernent
Les devoirs de l’enfant

Les droits des mineurs : focus

La Déclaration universelle des droits de l’enfant
Le droit français relatif aux droits de l’enfant

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant

Les origines et les tentatives de définitions
L’autorité parentale versus intérêt supérieur de l’enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant comme justification de la non-application d’une loi

Focus sur certains droits des mineurs

Le droit à une famille
Les droits des mineurs étrangers isolés

Les institutions garantes des droits des enfants 

La famille
La justice
Le délégué aux droits des enfants

Méthodes et outils pédagogiques

Apports juridiques clairs et synthétiques illustrés par des exemples
Analyse critique de la loi
Préconisations opérationnelles et valorisation des techniques proposées par les participants
Études de cas proposés par le formateur et les participants
Remise de supports pédagogiques

Public concerné

Tout professionnel du secteur social et médico-social en lien avec des enfants

Nature et caractéristiques de l’action de formation

Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Prérequis

Intervenir en structure accueillant des enfants

Intervenant

Juriste

Date

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Lieu

Au sein de votre structure

Durée

1 jour (7 heures)

Tarif

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Évaluation

  • Des acquis
  • De la satisfaction