Autorité parentale, danger et intérêt de l’enfant

La consécration de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant par les textes juridiques internationaux et nationaux a conduit à subordonner l’exercice de l’autorité parentale à l’absence de mise en danger de l’enfant. Dans ce contexte, il est important de cerner les limites à l’autorité parentale mais aussi le périmètre des droits des parents en cas de mesure éducative prononcée au bénéfice de l’enfant dont la situation de danger au sein de sa famille a été constatée.

Objectifs généraux et pédagogiques

Appréhender de manière concrète ces trois notions
Comprendre les ressorts de la conciliation entre l’intérêt de l’enfant et l’autorité parentale
Connaître les dispositifs facilitant l’exercice des droits des détenteurs de l’autorité parentale

Contenu

Les postulats défendus par la loi du 5 mars 2007

L’intérêt de l’enfant et le danger : deux notions issues de la loi du 5 mars 2007

Des termes insuffisamment définis par le droit
Le panorama de leurs applications jurisprudentielles

L’articulation des 3 notions

Le danger justifie une mesure éducative dans l’intérêt de l’enfant
Les restrictions à l’autorité parentale peuvent être décidées dans l’intérêt de l’enfant
L’intérêt de l’enfant exige que celui-ci puisse participer aux décisions qui le concernent

La facilitation des droits de visites, d’hébergement et de correspondance par la loi du 5 mars 2007

Méthodes et outils pédagogiques

Apports théoriques et juridiques clairs et synthétiques illustrés par des exemples
Préconisations opérationnelles et valorisation des techniques proposées par les participants
Partage d’expériences et de bonnes pratiques
Illustrations par des cas jurisprudentiels
Études de cas proposés par le formateur et les participants
Remise d’un support pédagogique

Public concerné

Tout professionnel du secteur social et médico-social intervenant auprès des enfants

Nature et caractéristiques de l’action de formation

Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Prérequis

Intervenir dans le secteur socio-médico-éducatif

Intervenant

Juriste

Date

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Lieu

Au sein de votre structure

Durée

1 jour (7 heures)

Tarif

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Évaluation

  • des acquis
  • De la satisfaction