Accompagner des mineurs isolés étrangers

Objectifs généraux et pédagogiques

Connaître les droits des étrangers et s’approprier les notions
Appréhender la spécificité des mineurs non accompagnés et actualiser ses connaissances
Se repérer au sein de l’organisation juridictionnelle française et savoir orienter les usagers

 

Contenu

Les conditions d’entrée des étrangers sur le territoire français
Historique et évolution du droit des étrangers en France
Le principe de la liberté d’aller et venir
Les obligations et documents nécessaires
Les visas de court séjour, long séjour et séjour pour soins…
La distinction entre demandeur d’asile, réfugié, immigré, sans papier et apatride

L’entrée sur le territoire du mineur étranger
La diversité des parcours
Les mécanismes de l’autorité parentale et statut juridique de l’enfant
Le mineur “conditionné” par le statut de ses parents

L’accueil du mineur isolé (Circulaire du 31 mai 2013 et loi du 14 mars 2016)
La désignation d’un Administrateur ad hoc
La détermination de l’âge… et la protection de l’enfance
La prise en charge sociale et juridique

La demande d’asile pour les mineurs non accompagnés : procédure
Pour le mineur pris en charge par l’ASE 
Pour le mineur non autorisé à entrer sur le territoire français et  placé en  zone d’attente

Du statut de mineur à celui de majeur…
Le jeune majeur peut se voir éloigner du territoire
Le critère déterminant : l’âge auquel est arrivé le mineur sur le territoire français
L’obtention d’un titre de séjour  ou de la nationalité française

La possibilité d’un maintien sur le territoire
Le jeune majeur scolarisé ou en formation
Le droit à la vie privée… et les autres cas…

La régularisation des sans-papiers
Comment passer de l’illégalité à la légalité ?
Les nouveaux critères : la circulaire du 28 novembre 2012

Les  droits des étrangers sur le territoire français 
Les droits non reconnus aux étrangers
Les droits « familiaux » reconnus aux étrangers
Le regroupement familial (cas des familles polygames)
Le droit de se marier, de se pacser et de divorcer
L’autorité parentale, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant…

 

Méthodes et outils pédagogiques

Apports théoriques et scientifiques

Discussion

Analyse des situations concrètes

Remise d’un support pédagogique

Public concerné

Professionnels du secteur social

Nature et caractéristiques de l’action de formation

Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Prérequis

Intervenir dans le secteur social

Intervenant

Juriste

Date

Nous consulter

Lieu

Au sein de votre structure

Durée

2 jours (14 heures)

Tarif

Nous consulter

Evaluation

  • Des acquis
  • De la satisfaction