Contexte

La nécessité de la cohérence et de la continuité de l’accompagnement pluridisciplinaire et la lutte contre les maltraitances ont remis en cause l’obligation absolue du secret professionnel pour ceux qui y étaient tenus. Parallèlement, le renforcement des lois sécuritaires menace la protection du secret professionnel. Néanmoins, le droit du secret professionnel offre parfois une option au professionnel quant à la décision de recouvrir ou non des informations du secret professionnel. Il est donc essentiel pour les professionnels de se familiariser non seulement avec un droit du secret professionnel en constante évolution mais aussi d’acquérir les repères nécessaires pour faire de celui-ci un outil d’un accompagnement bientraitant de l’usager.

Objectifs généraux

• Comprendre le régime juridique du secret professionnel
• Comprendre les implications opérationnelles du secret professionnel dans ses pratiques
• Exploiter le partage du secret professionnel dans le respect de l’intérêt de l’usager
• Connaître ses responsabilités en tant que professionnel en cas de violation du secret professionnel
• Détenir les clés d’une institutionnalisation de la question du secret professionnel

Contenu

Le secret professionnel, variable d’ajustement entre l’impératif de sécurité et d’accompagnement des personnes vulnérables
Le périmètre du secret professionnel

• Les professionnels soumis au secret professionnel
• Les informations couvertes par le secret professionnel

Le respect du secret professionnel : le principe

• Le respect du secret professionnel au quotidien :
  • Le respect du secret professionnel et les écrits professionnels
  • Le respect du secret professionnel avec les usagers de la structure
  • Le respect du secret professionnel dans les relations avec la famille
  • Le respect du secret professionnel dans les relations avec les partenaires
  • Le respect du secret professionnel dans le cadre de contrôles de la structure
• Les conséquences de la violation du secret professionnel :
  • L’engagement de la responsabilité pénale et civile
  • Les sanctions disciplinaires de la violation du secret professionnel
• Le corollaire du secret professionnel : l’assistance à personne en danger

Le respect du secret professionnel : les exceptions

• Le secret partagé
  • Les fondements du secret partagé
  • L’étendue du secret partagé
  • Le régime du secret partagé selon les secteurs d’interventions
  • Secret professionnel et partenariat
• Du devoir de se taire au droit de parler
  • L’article 226-14 du Code pénal
  • « L’option de conscience » du professionnel
• Du droit de parler au devoir de le faire
  • La transmission d’informations préoccupantes concernant un enfant / le signalement
  • Le mandatement judiciaire
• L’éthique de la communication d’un secret professionnel
  • les composantes du questionnement éthique
  • La sécurisation du professionnel

Le secret professionnel : une question institutionnelle

• La réflexion collective sur le secret professionnel
• L’intégration de la question du secret professionnel dans les outils de la loi du 2 janvier 2002

Démarche pédagogique

• Apports théoriques illustrés par des exemples apportés par le formateur ou des cas réels présentés par les participants.
• Apports en méthodologie de projets
• Préconisations opérationnelles et valorisation des techniques proposées par les participants
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Etudes de cas proposés par le formateur et les participants
• Remise de supports pédagogiques
• Synthèse de la formation mettant en relief les pistes de réflexion et d’action relevées tout au long de la formation permettant d’impulser un travail en équipe sur le thème de la formation

Public

Professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux

Durée

1 jour

Profil de l’intervenant

Juriste

Modalité

Intra. Inter.