Contexte

Les normes qui s’imposent aux travailleurs sociaux sont de plus en plus contraignantes. Si elles peuvent freiner leurs initiatives, elles garantissent une prise en charge sécurisée à l’usager. En cas de non respect de ces normes, la responsabilité des travailleurs sociaux peut-être engagée. Il est donc fondamental que ces derniers, connaissent leurs obligations légales non seulement envers les usagers mais aussi envers leurs collègues et leurs établissements.

Objectifs généraux

• Comprendre les principes fondamentaux du droit pénal, civil et social
• Connaître les différentes responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et de leurs dirigeants (associatifs et salariés)
• Connaître les éléments de procédure pénale, civile et prud’homale

Contenu

Responsabilité morale, responsabilité juridique
Responsabilité pénale

• Principes élémentaires de droit pénal
• Les infractions pouvant être commises dans le cadre d’une intervention sociale
• Focus sur les actes de maltraitances
• Focus sur le secret professionnel
• Les infractions pouvant être commises à l’encontre de l’établissement
• Articulation entre la responsabilité du travailleur social et celle de l’établissement, personne morale
• Introduction à la procédure pénale

Responsabilité civile et l’action récursoire

• Les 3 conditions de l’engagement de la responsabilité civile : un fait et un dommage liés par un lien de causalité
• Solvabilité et action récursoire
• Articulation entre la responsabilité du travailleur social et celle de l’établissement, personne morale
• Introduction à la procédure civile

Responsabilité en tant que salarié

• Faute légère, faute lourde
• Les sanctions en droit du travail : de l’avertissement au licenciement
• Introduction à la procédure prud’homale

L’imbrication des responsabilités

• Responsabilité pénale et civile
• Responsabilité des dirigeants associatifs et des dirigeants salariés
• Responsabilité des personnes morales et physiques
• Responsabilité des dirigeants et responsabilité des salariés

Démarche pédagogique

• Apports théoriques illustrés par des exemples apportés par le formateur ou des cas réels présentés par les participants.
• Illustration par des cas jurisprudentiels
• Etudes de cas proposés par le formateur et les participants
• Remise de modèles d’outils
• Remise de supports pédagogiques

Public

Professionnels et bénévoles des établissements sociaux et médico-sociaux

Profil de l’intervenant

Juriste

Durée

2 jours

Modalités

Intra. Inter