Contexte

L’exigence de qualité de la part des pouvoirs Public :s mais aussi des usagers a pour conséquence de renforcer les responsabilités des dirigeants des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette responsabilité a été en grande partie saisie par le droit, ce qui implique un risque croissant de contentieux dont il est important de maîtriser le périmètre et les mécanismes.

Objectifs généraux

• Comprendre les principes fondamentaux du droit pénal, civil et social
• Appréhender les différentes responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et de leurs dirigeants (bénévoles et salariés)
• Connaître les éléments de procédure pénale, civile et prud’homale

Contenu

Responsabilité morale, responsabilité juridique
Responsabilité pénale

• Principes élémentaires de droit pénal
• Responsabilité pénale des personnes physiques : la responsabilité pénale des dirigeants associatifs et salariés
• Responsabilité pénale des personnes morales : la responsabilité de l’établissement
• Articulation entre la responsabilité pénale des personnes morales et celles des personnes physiques
• Introduction à la procédure pénale

Responsabilité civile et l’action récursoire

• Les 3 conditions de l’engagement de la responsabilité civile : un fait et un dommage liés par un lien de causalité
• Focus sur la responsabilité du fait des personnes dont les établissements sociaux et médico-sociaux ont la garde
• Solvabilité et action récursoire
• Articulation entre la responsabilité civile des personnes morales et celles des personnes physiques
• Introduction à la procédure civile

Responsabilité en tant qu’employeur

• Principes de droit du travail
• La responsabilité employeur envers son salarié
• La responsabilité du fait de son subordonné
• La responsabilité d’employeur au sein d’un ESAT
• Introduction à la procédure prud’homale

L’imbrication des responsabilités

• Responsabilité pénale et civile
• Responsabilité des dirigeants associatifs et des dirigeants salariés
• Responsabilité des personnes morales et physiques
• Responsabilité des dirigeants et responsabilité des salariés

Démarche pédagogique

• Apports théoriques illustrés par des exemples apportés par le formateur ou des cas réels présentés par les participants.
• Illustration par des cas jurisprudentiels
• Etudes de cas proposés par le formateur et les participants
• Remise de modèles d’outils
• Remise de supports pédagogiques

Public

Professionnels et bénévoles des établissements sociaux et médico-sociaux

Profil de l’intervenant

Juriste

Durée

2 jours

Modalités

Intra. Inter