Contexte

La loi portant réforme du régime général des retraites (n°2010-1330) contient un volet pénibilité créant de nouvelles obligations à la charge de l’employeur comme des membres du CHSCT en matière de prévention des risques. L’employeur doit désormais :

• Organiser des actions de prévention de la pénibilité
• Désigner une personne en charge de la protection et de la prévention des risques professionnels
• Etablir une fiche individuelle de pénibilité
• Etre couvert par un accord ou un plan d'action relatif à la pénibilité

Quant aux CHSCT, leurs missions sont élargies à l'analyse des facteurs de pénibilité (ArticleL 4612-2 du Code du Travail).

Mais qu’est-ce que la pénibilité ? Après des mois de négociations sans aboutir à un accord, le décret du 7 juillet 2011 nous permet enfin d’y voir plus clair. L’occasion pour les membres des CHSCT de mieux comprendre les évolutions de la réglementation et de mesurer ses incidences sur leurs missions.

Public

Responsables de structures,membres des CHSCT

Objectifs

• Comprendre les nouvelles obligations réglementaires
• Comprendre les notions et les objectiver
• Identifier et évaluer les facteurs de pénibilité (réglementaires et autres)
• Faire évoluer son document unique d'évaluation des risques
• Proposer des actions de prévention de la pénibilité

Programme

Pénibilité, de quoi parle-t-on ?

• Les définitions
• Compensation / prévention de la pénibilité : des logiques à intégrer

Le contexte réglementaire

• Les dispositions réglementaires visant à la compensation
• Les dispositions réglementaires de prévention
• Les accords pénibilité
• La traçabilité de la pénibilité
• Le rôle donné à chaque acteur : employeur, CHSCT, médecin du travail

La prévention de la pénibilité

• Les 10 facteurs de pénibilité " réglementaires "
• Les autres facteurs de pénibilité
• Critères et méthode d'identification des facteurs de pénibilité
• Critères et méthodes d'évaluation des facteurs de pénibilité
• L'évolution du document unique des risques professionnels
• La mise en place des fiches individuelles de pénibilité
• La définition des actions de prévention de la pénibilité
• Les missions du CHSCT comme des autres acteurs (RH, HSE, CHSCT, MDT,…)

Démarche pédagogique

Exposés théoriques, études de cas, partages d’expériences, débats

Profil de l’intervenant

Juriste en droit du travail

Durée

1 jour

Modalités

Intra