Contexte

Injonction des pouvoirs publics et/ou véritable levier de l’amélioration de la qualité de l’accompagnement social ou médico-social, les opportunités et menaces de la mutualisation se sont invitées dans les réflexions stratégiques des acteurs de ces secteurs. Afin d’éclairer ces dernières, cette formation propose une présentation de l’éventail des dispositifs de coopération possible et insiste sur la primauté de projet d’accompagnement de l’usager sur l’impératif de coopération.

Objectifs généraux

• Saisir les objectifs de la mutualisation
• Appréhender les formes juridiques de mutualisation pour choisir la formule la mieux adaptée à son projet
• Recevoir les clefs d’une mutualisation sécurisée et constructive

Contenu

Les objectifs de la mutualisation : entre volonté politique et ambition pragmatique
Les préalables incontournables de la coopération :

• un projet partagé au service de l’usager : proposition de méthodologie de projet
• la protection de l’identité des parties (sauf en cas de fusion absorption)

Les formes juridiques de coopération

• Le partenariat informel et formel
• L’association de personnes morales : fédération/union et association de gestion
• Le groupement d’employeurs
• Le groupement d’achats
• La convention de partenariat
• Le groupement d’intérêt économique
• Le Groupement d’intérêt Public :
• Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)

Points de vigilance dans le cadre de la construction d’une mutualisation

Démarche pédagogique

• Apports théoriques illustrés par des exemples apportés par le formateur ou des cas réels présentés par les participants.
• Apports en méthodologie de projets
• Préconisations opérationnelles et valorisation des techniques proposées par les participants
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Etudes de cas proposés par le formateur et les participants
• Jeux de rôles
• Remise de modèles d’outils
• Remise de supports pédagogiques
• Synthèse de la formation mettant en relief les pistes de réflexion et d’action relevées tout au long de la formation permettant d’impulser un travail en équipe

Public

Gestionnaires d’établissements

Durée

1 jour

Profil de l’intervenant

Juriste

Modalités

Intra. Formation action