Objectifs généraux

• Connaître le système juridique de la responsabilité des associations et de ses dirigeants
• Comprendre les conséquences des répartitions des pouvoirs au sein de l’association sur le partage des responsabilités de ses acteurs
• Acquérir les clés pour limiter les risques d’engagement de responsabilité

Contenu

Définition de la responsabilité juridique des acteurs associatifs

• Responsabilité morale, Responsabilité juridique
• Responsabilité pénale, Responsabilité civile

La responsabilité des responsables associatifs

• Bénévolat et responsabilité
• La responsabilité civile des responsables associatifs
• La responsabilité civile des responsables associatifs et les actions récursoires
• Les conséquences des délégations et de la gestion de fait sur la responsabilité des dirigeants associatifs

La responsabilité de l’association

• La responsabilité des personnes morales
• La responsabilité civile des responsables associatifs
• La responsabilité civile des responsables associatifs et les actions récursoires

Le partage des responsabilités entre l’association et ses dirigeants
L’assurance des associations et de ses acteurs

Démarche pédagogique

• Apports théoriques illustrés par des exemples apportés par le formateur ou des cas réels présentés par les participants.
• Apports en méthodologie de projets
• Préconisations opérationnelles et valorisation des techniques proposées par les participants
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Exposés juridiques clairs et synthétiques et analyse critique de la loi
• Illustration par des cas jurisprudentiels
• Etudes de cas proposés par le formateur et les participants
• Jeux de rôles
• Remise de modèles d’outils
• Remise de supports pédagogiques
• Synthèse de la formation mettant en relief les pistes de réflexion et d’action relevées tout au long de la formation permettant d’impulser un travail en équipe sur le thème de la formation

Durée

2 jours

Public

Responsables associatifs

Profil de l’intervenant

Spécialiste de la vie associative

Modalités

Intra. Inter.