Contexte

Les formes du partenariat entre associations et puissance publique évoluent depuis quelques années. D’une part, le recours à la commande publique (délégation de service public, marchés publics, et appel à projets), devient de plus en plus fréquent ; d’autre part les modalités de subventionnement des associations sont impactées par la répercussion, en droit français, des nouvelles règles européennes encadrant les aides d’Etat.

A l’aide de textes législatifs expliqués, organisés et étayés par des exemples et cas pratiques, cette formation aura pour objectif de répondre à l’ensemble des questions que les associations sont en droit de se poser sur les évolutions du cadre partenarial avec les pouvoirs publics et leur incidence sur les pratiques associatives. Elle pourra être utilement complétée par la formation « répondre à des appels à projets : enjeux et méthode ».

Public

Directeurs ou directeurs adjoints d'établissement - Dirigeants d'association gestionnaire - Cadres en établissement ou service social ou médico-social

Objectifs

• Clarifier les régimes juridiques de la commande publique de la subvention
• Promouvoir les relations partenariales entre les associations et les collectivités publiques

Programme

Subvention, commande publique, de quoi parle-t-on ?

• Subvention, délégations de service public, marchés publics, appels à projets : les critères de distinction (compétence, initiative, existence d’une contrepartie)
• Les différentes formes de conventionnement avec la collectivité publique, leurs avantages et inconvénients

La valorisation et la sécurisation du recours à la subvention pour soutenir les projets associatif

• La « non systématicité » du recours à la commande publique
• L’avantage de soutenir l’initiative associative par des subventions pour les pouvoirs publics
• La rédaction d’une convention de subvention sécurisante juridiquement

Démarche pédagogique

Exposés théoriques, études de cas concrets, partages d’expériences, débats

Profil de l’intervenant

Spécialiste en sciences politiques et en droit public

Durée

1 jour

Modalités

Intra. Inter. Formation action.