Contexte

La Loi Hôpital, patients, santé et territoires, adoptée en le 21 juillet 2009, réforme en profondeur le système de santé via une rationalisation de son organisation et un renforcement des droits du patients. Cette loi impacte directement les établissements médico-sociaux dont le régime juridique s’aligne avec cette réforme sur celui du sanitaire afin de favoriser leurs complémentarités. Pour piloter cette nouvelle organisation ont été crées les Agences Régionales de santé, symbolisant ainsi la régionalisation de la politique territoriale de santé. Cette loi introduit également la notion de performance qui s’inscrit comme l’objectif des acteurs des secteurs sanitaire et médico-social.

Objectifs généraux

• Comprendre les objectifs de la loi HPST
• S’approprier les dispositions actualisées de la loi HPST et ses décrets d’application (suite à la Loi Fourcade)
• Observer la mise en œuvre de la loi
• Mieux connaître le secteur sanitaire, partenaire des acteurs médico-sociaux

Contenu

La nécessité d’une réforme

• Rétrospective : le système de santé avant la loi HPST
• Les rapports Ritter et Flajolet

L’organisation territoriale du système de santé

• Les agences régionales de santé
• La territorialisation de la planification sanitaire

Le nouveau régime des autorisations – les appels à projets
La coopération entre les acteurs du sanitaire et du médico-social
De la qualité à la performance

• Le nouveau calendrier des évaluations externes
• La performance et son agence : de l’appui aux établissements médico-sociaux à leur audit

La mise en œuvre de la loi HPST

• Le rapport d’information de l’assemblée nationale
• Retour d’expérience des participants à la formation

La loi Fourcade : les adaptations apportées à la loi HPST

Démarche pédagogique

• Apports théoriques illustrés par des exemples apportés par le formateur ou des cas réels présentés par les participants.
• Exposés juridiques clairs et synthétiques et analyse critique de la loi
• Remise de supports pédagogiques

Public

Directeurs ou directeurs adjoints d'établissement - Dirigeants d'association gestionnaire - Cadres en établissement ou service social ou médico-social

Durée

2 jours

Profil de l’intervenant

Expert en sciences politiques – juriste

Modalités

Intra. Inter.