Contexte

La Loi Hôpital, patients, santé et territoires, adoptée en le 21 juillet 2009, réforme en profondeur le système de santé. Elle a pour ambitions principale la rationalisation de son organisation et une « offre de soins graduée et de qualité accessible à tous ». Cette loi complexe comportant plus de 130 articles mérite d’être mieux connue des professionnels du secteur sanitaire. Cette formation en propose ainsi un décryptage illustré par la déclinaison opérationnelle de cette loi dans les régions.

Objectifs généraux

• Comprendre les objectifs de la loi HPST
• S’approprier les dispositions actualisées de la loi HPST et ses décrets d’application
• Observer la mise en œuvre de la loi

Contenu

La nécessité d’une réforme

• Rétrospective : le système de santé avant la loi HPST
• Les rapports Ritter et Flajolet

Les ambitions de la loi HPST

• Une offre de soins construite à partir des besoins de santé
• La revalorisation des missions de services Publics des établissements de santé
• L’amélioration de l’accès aux soins et le renforcement des droits du patient
• Les priorités de la loi HPST en matière de prévention et de santé publique

Statut, gouvernance et gestion des établissements de santé
L’organisation territoriale du système de santé

• Les agences régionales de santé
• La territorialisation de la planification sanitaire

La coopération entre les acteurs du sanitaire et du médico-social

• Les communautés hospitalières de territoire
• Les groupements de coopération sanitaires et médico-sociaux

De la qualité à la performance

• La politique d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins
• La performance et son agence : de l’appui aux établissements de santé à leur audit

La mise en œuvre de la loi HPST

• Le rapport d’information de l’assemblée nationale
• Retour d’expérience des participants à la formation

Démarche pédagogique

• Apports théoriques illustrés par des exemples apportés par le formateur ou des cas réels présentés par les participants.
• Apports en méthodologie de projets
• Exposés juridiques clairs et synthétiques et analyse critique de la loi
• Remise de supports pédagogiques

Public

Professionnels du secteur sanitaire

Profil de l’intervenant

Expert en sciences politiques ou juriste spécialiste en droit public

Durée

2 jours

Modalité

Intra. Inter.