Contexte

La nécessité de reconnaître l’enfant comme un sujet de droits et de bâtir un arsenal juridique spécifique protecteur de son intérêt s’est concrétisé au XXème siècle à travers l’adoption de textes internationaux et le développement d’un système de protection des mineurs en danger dans leur famille. Cette approche à travers le prisme juridique des intérêts de l’enfant permet aux professionnels de se familiariser avec les références formelles qui structurent leur intervention socio-éducative auprès des enfants et de leurs familles.

Objectifs généraux

• S’approprier les textes juridiques affirmant les droits de l’enfant
• Appréhender les droits de l’enfant comme fondement de l’action éducative
• Connaître le système institutionnel de protection des droits de l’enfant

Contenu

Le mineur, sujet de droit

• la protection de l’enfant en raison de sa vulnérabilité
• l’enfant en capacité de prendre part aux décisions qui le concerne
• les devoirs de l’enfant

Les sources internationales et nationales des droits des mineurs et leur articulation

• La Déclaration universelle des droits de l’enfant
• Le droit français relatif aux droits de l’enfant

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant : outil de conciliation ou notion souveraine ?

• Les origines et les tentatives de définitions de la notion
• Autorité parentale versus la notion d’intérêt supérieur de l’enfant
• Intérêt supérieur de l’enfant comme justification de la non-application d’une loi

Focus sur certains droits des mineurs

• Le droit à une famille
• Les droits des mineurs étrangers isolés

Les institutions garantes des droits des enfants :

• la famille
• la justice
• le délégué aux droits des enfants

Démarche pédagogique

• Apports théoriques illustrés par des exemples apportés par le formateur ou des cas réels présentés par les participants.
• Apports en méthodologie de projets
• Préconisations opérationnelles et valorisation des techniques proposées par les participants
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Etudes de cas proposés par le formateur et les participants
• Remise de modèles d’outils
• Remise de supports pédagogiques
• Synthèse de la formation mettant en relief les pistes de réflexion et d’action relevées tout au long de la formation permettant d’impulser un travail en équipe sur le thème de la formation

Public

Professionnels de l’action socio-éducative auprès de mineurs et de parents

Durée

2 jours

Profil de l’intervenant

Juriste

Modalités

Intra.