Public

Dirigeants et directeurs d’ESMS, chefs de service, professionnels d’établissements sociaux et médico-sociaux, bénévoles

Objectifs

• Comprendre les obligations pesant sur les ESMS et les professionnels en matière de signalement et identifier les canaux d’information
• Pouvoir élaborer pour sa structure les outils de traitement des signalements les plus adaptés
• Savoir organiser la gestion de crise en cas de survenance d’un fait de maltraitance

Programme

• Le concept de maltraitance : cadre légal, réglementaire, et l’approche historique
• Maltraitance et signalement : les obligations, la réglementation, les responsabilités et leurs incidences
• Typologie des formes de signalements en fonction de leur gravité et de leur fréquence, et leurs règles associées : conception d’une procédure de signalement, d’une fiche de signalement et d’un guide pour sensibiliser l’ensemble des professionnels
• Gestion de crise en cas de survenance d’un fait de maltraitance grave relevant du Code Pénal : la communication de crise (interne, externe), l’accompagnement des acteurs
• Cas pratique : la rédaction d’un signalement, le fond et la forme

Durée

2 jours

Démarche pédagogique

Alternance d’apports théoriques et pratiques et travail à partir d’échanges sur les expériences des participants. Un livret pédagogique dans lequel seront intégrés des modèles de guide et d’outils pratiques pour procéder à des signalements sera remis au participant. Des travaux en sous groupe seront également organisés.

Profil des intervenants

Anne-Myrtille Dubois, consultante-formatrice, diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, titulaire d’un Master en Management et Gestion des Institutions Sociales, et spécialisée en droit public, ancienne responsable du département développement d’un grand réseau de services à la personne
Bérengère Henry, consultante-formatrice, juriste en droit public, diplômée de Sciences Po Paris, ancienne conseillère dans une URIOPSS

Modalités

Intra. Inter.