Contexte

Le renforcement des droits des usagers et de leurs représentants a considérablement modifié la structuration et les méthodes de gestion de leur dossier, en imposant des règles quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès. Prenant appui sur des sources réglementaires diversifiées en raison de la nature des informations détenues par les établissements et services (informations médicales, informations administratives et sociales), la gestion des dossiers de chaque personne accueillie ou aidée doit tenir compte des règles de transparence et de communication.

Public

Travailleurs sociaux, psychologues, professionnels paramédicaux, professionnels de santé et personnel d’encadrement (chefs de service, directeurs)

Objectifs

• Maîtriser les obligations légales en lien avec le dossier de l’usager
• Intégrer les règles d’accès au dossier de l’usager
• Comprendre les règles présidant à la constitution du dossier de l’usager
• Acquérir une méthodologie d’élaboration et de gestion du dossier

Programme

Qu’est-ce que le dossier de l’usager d’un ESMS ?

• Le contenu réglementaire
• L’élaboration du dossier et la protection des informations
• Le droit d’accès
• Les obligations nées de la loi de 2002
• Les autres textes

La communication à l’usager et à sa famille

• La qualité des écrits
• Le secret professionnel
• La sécurisation du dossier
• La maîtrise des effets indésirables
• Cas pratique : Conserver ou détruire ?

Méthodologie d’organisation et de gestion de l’accès au dossier

• Ecrire et communiquer les règles : le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, la participation du conseil de la vie social
• Recueil et traitement : recueillir quoi et comment ? Quels modes de traitement ? Procédures et protocoles, traçabilité et démarche qualité
• Cas pratique

L’accompagnement de l’usager

• L’exemple du secteur sanitaire : la loi du 4 mars 2002, l’adaptation au secteur médico-social
• Les propositions à retenir pour le secteur médico-social

Démarche pédagogique

Apports théoriques, échanges, exemples de procédures

Profil de l’intervenant

Juriste et/ou expert qualité

Durée

2 jours

Modalités

Intra.