Contexte

9 ans après l’adoption de la loi 2002-2, et dans un contexte de tarissement des ressources publiques, la régulation budgétaire, tarifaire et financière des ESMS fait l’objet d’une forte évolution. Performance, efficacité, et efficience en sont devenus les maîtres mots. Cette inflexion se traduit depuis 2009 par différentes réformes de la tarification des ESMS.

Public

Directeurs ou directeurs adjoints d'établissement - Dirigeants d'association gestionnaire - Directeurs financiers - Cadres en établissement ou service social ou médico-social

Objectifs

• Analyser les enjeux des réformes de la tarification
• Appréhender les nouvelles règles du système de tarification des ESMS
• Mesurer les impacts de la réforme de la tarification

Programme

Une évolution des règles de la tarification

• remise en question des principes des années 50 et 60 en matière de tarification : les enjeux
• les principales dispositions de la réforme : tarifs plafonds, tarification à la ressource, fin de l'opposabilité des conventions collectives

Un dispositif de financement repensé

• la nouvelle organisation du système de financement sur le territoire : directeur général de l'ARS, préfet de région, préfet de département, président du conseil général
• systématisation des CPOM : les atouts et les risques
• un changement de logique : d’une logique ascendante à une logique descendante

Les nouvelles règles de la tarification

• les modes de tarification : recours accru à la dotation globale, forfait global de soins ou dépendance, prix de journée globalisé, forfait soins
• les modalités de calcul des tarifs et leur paiement
• les critères de tarification : crédits limitatifs, tarifs plafonds, convergence tarifaire, pluriannualité des financements
• les catégories de dépenses ou de recettes spécifiques : reprise de résultats, loyers, dépenses de personnels, frais de sièges sociaux...
• les règles spécifiques à certains ESMS : ESAT, FAM, SSIAD...

Démarche pédagogique

Exposés théoriques, études de cas concrets, partages d’expériences, débats

Profil de l’intervenant

Spécialiste de la tarification des ESMS

Durée

1 jour

Modalités

Inter. Intra sur demande.