Contexte

Bien qu’habituées à travailler avec les pouvoirs publics, les associations de solidarité doivent aujourd’hui s’adapter à des bouleversements structurels dont les conséquences risquent d’être importantes. Ainsi, la loi du 16 décembre 2010 apporte de profondes modifications dans la répartition des compétences entre collectivités territoriales, et transforme de façon conséquente le paysage institutionnel dans lequel elles gravitent. Ces évolutions ont une incidence certaine sur les missions des associations, comme sur leur organisation. Il s’agira ici d’essayer d’en mesurer les effets.

Public

Porteurs de projets associatifs. Salariés, bénévoles, dirigeants associatifs.

Objectifs

• Comprendre les enjeux de la réforme des collectivités locales
• Identifier les principaux apports de la réforme
• Appréhender les effets de la réforme des collectivités locales sur les associations de solidarité

Programme

Le mouvement de décentralisation

• Rappel historique
• Les grands principes constitutionnels
• Le paysage territorial français

Le contexte de la réforme

• La réforme de l’Etat central et déconcentré
• La suppression de la taxe professionnelle
• La multiplication des rapports publics

Les objectifs et les grands principes de la réforme

• La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle département-région et un pôle commune-intercommunalité
• La simplification du paysage institutionnel
• La création des métropoles
• La clarification des compétences des différents niveaux de collectivités et l’encadrement de la pratique des cofinancements

Les conséquences de la réforme sur les associations

• Les financements
• Les partenariats
• La démocratie locale et le rôle de la société civile

Démarche pédagogique

Exposés théoriques, études de cas concrets, partages d’expériences

Profil de l’intervenant

Spécialiste des sciences politiques

Durée

1 jour