Contexte

La consécration de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant par les textes juridiques internationaux et nationaux a conduit à subordonner l’exercice d’autorité parentale à l’absence de mise en danger de l’enfant. Dans ce contexte, il est important de cerner les limites à l’autorité parentale mais aussi le périmètre des droits des parents en cas de mesure éducative prononcée au bénéfice de son enfant dont la situation de danger au sein de sa famille a été constatée.

Objectifs généraux

• Appréhender de manière concrète ces trois notions
• Comprendre les ressorts de la conciliation entre l’intérêt de l’enfant et l’autorité parentale
• Connaître les dispositifs facilitant l’exercice des droits des détenteurs de l’autorité parentale

Contenu

Les postulats défendus par la loi du 5 mars 2007 :

• L’autorité parentale a pour finalité l’intérêt de l’enfant
• Dans son intérêt, l’enfant grandit au sein de sa famille

L’intérêt de l’enfant et le danger : deux notions issues de la loi du 5 mars 2007

• Des termes insuffisamment définis par le droit
• Panorama de leurs applications jurisprudentielles

L’articulation des 3 notions

• Le danger justifie dans l’intérêt de l’enfant une mesure éducative
• Des restrictions à l’autorité parentale peuvent être décidées dans l’intérêt de l’enfant
• L’intérêt de l’enfant exige que celui-ci puisse participer aux décisions qui le concernent

La facilitation des droits de visites, d’hébergement et de correspondance par la loi du 5 mars 2007

Démarche pédagogique

• Apports théoriques illustrés par des exemples apportés par le formateur ou des cas réels présentés par les participants.
• Préconisations opérationnelles et valorisation des techniques proposées par les participants
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Exposés juridiques clairs et synthétiques et analyse critique de la loi
• Illustration par des cas jurisprudentiels
• Etudes de cas proposés par le formateur et les participants
• Remise de supports pédagogiques
• Synthèse de la formation mettant en relief les pistes de réflexion et d’action relevées tout au long de la formation permettant d’impulser un travail en équipe sur le thème de la formation

Public

Professionnels de l’action socio-éducative auprès de mineurs et de parents

Durée

2 jours

Profil de l’intervenant

juriste

Modalités

Intra.